Service urbanisme

CONTACT : 

Adresse : Place de la Mairie 34800 CEYRAS
Tél :  04-67-96-24-65
Mail : mairieceyras.contact@gmail.com

Le service urbanisme est à votre disposition pour :

• vous accompagner dans les formalités préalables aux travaux de construction, d’aménagement ou de réhabilitation.

• vous transmettre des relevés de cadastre (formulaire en pièce jointe).

CONSULTER LE CADASTRE 
Cadastre

CONSULTER LE PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Plan Local d'Urbanisme

AVIS DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération en date du 14 septembre 2026, le Conseil municipal de Ceyras a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du PLU et définit les modalités de concertation avec la population. La délibération du Conseil municipal est affichée en Mairie et consultable :
- à l’accueil de la mairie de Ceyras, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- sur le site internet de la commune ;
- sur le Portail national de l’urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
Le présent avis est affiché en mairie pendant une durée d’un mois.
Les habitants et personnes intéressées peuvent prendre connaissance de la délibération et des modalités de concertation aux lieux précités.
Consulter la délibération

Dans le cadre de la concertation avec les habitants, un registre est désormais  mis à disposition du public en mairie afin de permettre à chacun de faire part de ses observations, remarques ou propositions concenant la révision du PLU.

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER D'AUTORISATION D'URBANISME  ?

 DÉPÔT EN LIGNE :   Guichet Unique 

La dématérialisation est à privilegier : voir pièce jointe circuit instruction.
Depuis le 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme peut être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”. Ce service dématérialisé permet d’offrir aux pétitionnaires :

• une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services,

• une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers,

• une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Cette possibilité de transmettre en ligne concerne les demandes suivantes :

• Certificat d’urbanisme

• Déclaration préalable de travaux

• Permis de construire

• Permis d’aménager etc.

Cette saisine par voie électronique est fortement conseillée, mais le dépôt papier est toujours possible.

DÉPÔT PAPIER :
Rappel des formalités pour le dépôt de dossiers en mairie :

• Déclaration préalable (DP) : 3 exemplaires

• Permis de construire (PC) : 3 exemplaires

• Certificat urbanisme (CU) : 2 exemplaires

Pour toutes les formalités, il sera demandé un dossier supplémentaire si l’endroit est situé en zone des bâtiments de France.